TITRE I - PREAMBULE

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association et précise les règles de comportement attendues de tous les participants aux activités.

 Il vise à garantir la sécurité, le respect et le bon déroulement des cours et activités organisés par l’Association.

Les membres de l’Association s’engagent à respecter les dispositions statutaires de l’Association ainsi que le présent règlement intérieur.

Il en est ainsi de toute personne physique ou morale, liée à l’Association par des activités exercées dans les locaux de celle-ci.

 Plus particulièrement le présent règlement s’adresse aux membres de l’Association, savoir :

-          Aux intervenants : à savoir toutes les personnes qui fournissent une prestation ou qui dispensent un enseignement au sein de l’Association.

-          Aux salariés de l’Association (accueil, direction, certains enseignants…).

-          Aux élèves : à savoir toutes les personnes qui participent à une activité organisée par l’Association, en règle de son adhésion et de sa cotisation (le coût des activités) liée à l’activité choisie.

-          Aux bénévoles : à savoir toutes les personnes qui apportent gratuitement en permanence ou d’une manière ponctuelle, leur concours à la vie de l’Association.

-          Aux tiers usagers.

TITRE II - PRINCIPES GENERAUX

 Les membres de l’Association tels que définis ci-dessus, s’engagent à respecter les règles suivantes :

1.       Adhésion et Cotisation :

Les montants annuels de l’adhésion et de la cotisation aux activités sont fixés suivant délibération du Conseil d’Administration.

L’annuité s’entend de septembre à fin août de l’année suivante.

L’adhésion est obligatoire pour participer à la vie de l’Association et à ses activités.

Le règlement de l’adhésion et de la cotisation se fait obligatoirement, en ligne ou auprès de l’Association.

L’adhésion est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement même partiel.

La cotisation pourra faire l’objet d’un remboursement partiel dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées (tels qu’arrêt définitif de l’activité pour motif médical, déménagement, perte d’emploi …).

Les bénévoles à l’année (membres de l’équipe administrative) bénéficient d’une adhésion gratuite. Cette gratuité ne donne pas droit de vote aux décisions de l’Association.

L’adhésion des étrangers à l’Association est subordonnée à leur établissement régulier en France selon les dispositions légales en vigueur.

2.       Discipline :

     Les membres de l’Association respectent les horaires fixés dépendant de chaque activité.

3.        Neutralité :

      Dans l’intérêt de tous, les membres de l’Association veillent au respect de l’éthique de la Maison de la Famille en s’abstenant de toute propagande à caractère politique, religieux ou philosophique.

Dans le cadre de son activité et pour son bon fonctionnement l’Association interdit le port de signes religieux ostentatoires.

Les membres de l’Association s’engagent à être en conformité avec les valeurs de l’Association apolitique et non confessionnelle.

4.       Matériel et locaux :

      Les membres de l’Association n’utilisent le matériel de l’Association (téléphone, photocopieur, fournitures diverses …) qu’avec l’accord de la Direction.

Ils veillent à la bonne conservation du matériel dont ils peuvent avoir usage.

Les membres de l’Association veillent à la propreté des locaux : les intervenants procèdent au nettoyage nécessaire et à la bonne fermeture des fenêtres, portes, placards et lumières avant de quitter les lieux.

Les membres de l’Association, qui dans leur activité sont amenés à utiliser ou faire utiliser des produits ou matériels dont l’usage est règlementé, sont responsables du respect des règlementations correspondantes. Il est interdit de vider des produits toxiques dans les canalisations, un récipient spécifique étant prévu à cet effet.

Les produits inflammables doivent être rangés dans les meubles « securit ».

Toute dégradation ou dépréciation des équipements donne lieu à réparation par voie de remplacement ou de remboursement des dommages.                                                                                                           

 Les membres doivent respecter le calme et la tranquillité des autres dans les cours.

 En application des dispositions du Code de la Santé publique organisant la lutte contre le tabagisme, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble du bâtiment.

La consommation de drogue sous quelque forme que ce soit est strictement interdite au sein de l’association

Toute violation de cette disposition pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association.

La consommation d’alcool est strictement interdite dans l’enceinte de l’Association, à l’exception des occasions spécifiques où des cocktails sont organisés officiellement par l’Association. Lors de ces événements, la consommation d’alcool doit rester raisonnable. Toute consommation excessive ou comportement inapproprié lié à l’alcool pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’Association selon la gravité des faits, conformément aux statuts.

Cette clause vise à préserver le bon fonctionnement, la sécurité et l’image de l’Association, tout en permettant des moments de convivialité encadrés, préalablement autorisés par la Direction.

5.              Circulation à l’intérieur du bâtiment :

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’entrer et de circuler dans l’Association en patinette, trottinette et rollers.

  L’usage de l’ascenseur est réservé en priorité aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux personnes transportant des charges. Il est interdit aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés.

Les poussettes sont interdites dans les couloirs, les salles de cours.

Aucun matériel ne doit encombrer les couloirs, circulations et issues de secours.

Les consignes d’évacuation sont affichées dans le bâtiment et sont à respecter par tous les utilisateurs.

L’accès des locaux aux animaux, même tenus en laisse est interdit, à l‘exception des chiens accompagnateurs de personnes malvoyantes.

Précision faite qu’un crochet destiné aux animaux se situe à l’entrée du bâtiment.

6.               Responsabilité et assurances :

Il est obligatoire pour les élèves (ou leurs parents si mineurs) inscrits aux cours ou aux stages proposés de souscrire une assurance pour les dommages dont ils seraient les auteurs (responsabilité civile).

Les effets personnels sont placés sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. La Maison de la Famille ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols ou dégradations des dits effets qui pourraient survenir dans les locaux de l’Association.

Les mineurs fréquentant la Maison de la Famille le font sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

Les parents ou accompagnateurs, doivent en conséquence s’assurer, au début de chaque cours de la prise en charge de l’enfant par l’enseignant, et à la fin de chaque cours, les récupérer auprès de cet enseignant.

Toute absence ou retard aux cours doit être signalé auprès de l’accueil de l’Association ou de l’enseignant ;

 Chaque intervenant doit veiller scrupuleusement à confier l’enfant à son accompagnateur.

 En cas de défaut de prise en charge de l’enfant, l’intervenant doit contacter les parents ou la personne en charge de l’enfant et le cas échéant le confier au personnel de l’accueil.

7.              Rapports avec la direction :

La direction et les membres du Bureau sont les interlocuteurs des adhérents de l’Association :

Ceux-ci s’adressent à eux pour toute réclamation, plainte, ou suggestion.

TITRE III - COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS PENDANT LES COURS :

·      Les participants doivent arriver à l’heure et en tenue adaptée à l’activité.

·      Ils ne doivent pas perturber les séances par des bavardages, des gestes brusques ou tout comportement inapproprié.

·      Il est demandé de respecter le silence ou le calme nécessaire au bon déroulement des cours.

·      En cas de comportement perturbateur répété, l’Association se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement le participant concerné et en ce qui concerne les enfants après avertissement aux parents ou responsables légaux, le tout conformément aux statuts.

1.        Sécurité :

Il est interdit de courir ou de jouer dans les locaux.

   Les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.

2.        Responsabilité des parents :

Les parents ou responsables légaux doivent s’assurer que leurs enfants sont déposés et repris aux horaires convenus.

Ils doivent informer l’Association lors de l’inscription, de tout problème particulier concernant leur enfant (santé, comportement ou spécificités etc.).

Les parents sont tenus de respecter les consignes et décisions des encadrants concernant la vie de groupe.

TITRE IV - PREVENTION ET TRAITEMENT DU HARCELEMENT

Dans le cadre de ses activités, l’Association s’engage à garantir un environnement respectueux, bienveillant et sécurisé pour l’ensemble de ses membres, et tout particulièrement pour les enfants et les personnes vulnérables.

1.        Définition du harcèlement :

Est considéré comme harcèlement tout comportement, propos ou acte répété ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un membre de l’Association. Cela inclut, sans s’y limiter, le harcèlement moral, sexuel, physique, ou tout autre comportement abusif ou intimidant.

2.        Principe de tolérance zéro :

L’Association applique une politique de tolérance zéro face à toute forme de harcèlement, notamment lors des activités impliquant des enfants. Tout acte ou suspicion de harcèlement fera l’objet d’une enquête interne immédiate et pourra entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion définitive du membre concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

3.       Procédure de signalement :

Tout membre, enfant, parent ou représentant légal, ainsi que tout encadrant, témoin ou victime, peut signaler un acte de harcèlement auprès de la Direction. Les signalements seront traités avec la plus grande confidentialité et dans le respect des droits des personnes concernées.

4.       Protection spécifique des enfants :

L’Association veille à la protection accrue des enfants et des personnes mineures. Toute suspicion de harcèlement ou de maltraitance impliquant un enfant sera immédiatement portée à la connaissance des autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. Les activités encadrant des enfants sont organisées de manière à prévenir tout risque de harcèlement, les activités étant adaptées à leur âge.

5.       Sensibilisation et prévention :

L’Association s’engage à informer ses membres, bénévoles et encadrants aux risques et conséquences du harcèlement, ainsi qu’aux procédures de prévention et de signalement existantes.

6.       Sanctions :

Tout manquement à la présente clause pourra entraîner des sanctions disciplinaires, décidées par le conseil d’administration, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Association, conformément aux statuts et au règlement intérieur.

TITRE V - LES ENSEIGNANTS :

1.       Horaires :

Les horaires des enseignants et le nombre de leurs cours sont fixés au début de la saison.

L’enseignant s’oblige à prévenir la Direction de son éventuelle absence.

2.       Responsabilité :

L’enseignant est responsable du bon déroulement de son cours et de son enseignement.

Il s’oblige à coopérer avec la direction pour tout ce qui concerne le règlement des prestations et cotisations ainsi que pour l’application de la discipline générale des élèves et le respect du règlement intérieur.

   Il est responsable de la sortie de ses élèves.

Pour assurer un cadre sécurisé et transparent de tout cours particulier, il doit se dérouler portes ouvertes ou dans un espace permettant une visibilité de l’extérieur.

Les accompagnants sont autorisés à assister au cours individuel.

Cette règle est destinée à assurer la protection des personnes.

Les enseignants ne doivent pas intervenir sur des sujets extérieurs aux missions confiées par l’Association.

TITRE VI - SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX SALARIES, NOTAMMENT LES ENSEIGNANTS :

Dans le cadre de l’application du règlement intérieur de l’Association, il est institué une procédure disciplinaire applicable à l’ensemble des salariés, notamment les enseignants employés par l’Association.

1.        Principes généraux :

Tout manquement aux obligations professionnelles, à la déontologie ou au respect du règlement intérieur par un salarié de l’association, et notamment par les enseignants, peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Les sanctions sont prononcées dans le respect des droits de la défense et après un entretien contradictoire avec le salarié concerné.

2.        Nature des sanctions :

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées, en fonction de la gravité des faits reprochés, sont les suivantes :

·         Avertissement écrit

·         Blâme

·         Mise à pied disciplinaire

·         Licenciement pour motif disciplinaire, conformément à la législation en vigueur

3.        Procédure disciplinaire :

a)              Convocation à un entretien préalable, précisant l’objet de la convocation et la possibilité pour le salarié de se faire assister.

b)             Entretien contradictoire permettant au salarié de présenter ses observations.

c)             Notification écrite motivée de la sanction retenue, qui sera versée au dossier du salarié.

4.       Dispositions particulières concernant les enseignants

Compte tenu de leur mission pédagogique et éducative, tout manquement grave de la part d’un enseignant (notamment non-respect des programmes, comportement inapproprié envers les élèves, manquement à la sécurité, etc.) pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire accélérée afin de garantir la continuité et la qualité du service éducatif.

5.       Voies de recours

Le salarié sanctionné dispose de la possibilité de contester la sanction devant les instances compétentes, conformément à la législation du travail applicable et aux statuts de l’association.

Cette clause s’applique sous réserve du respect des dispositions du Code du travail et des accords collectifs éventuellement en vigueur au sein de l’Association.

TITRE VII - LES BENEVOLES

1.       Responsabilités :

Les bénévoles qui acceptent d’assurer les tâches permanentes (service d’emplois familiaux, vie de la maison, portes ouvertes …) respecteront les horaires décidés d’un commun accord avec la Direction.

2.       Consultations et conseils :

Ces consultations réalisées dans un cadre bénévole, ne sauraient engager la responsabilité de l’Association au-delà de l’information donnée.

  Ces consultations ont lieu en présentiel au siège de l’Association.

Le nombre de consultation est limitée à deux fois par an auprès du même Consultant, sauf cas exceptionnel.

Afin de garantir le respect de la vie privée et la protection des informations personnelles, il est expressément stipulé que toutes les consultations réalisées au sein de l’établissement sont soumises à la plus stricte confidentialité.

3.       Assurances :

L’Association est assurée en responsabilité civile conformément aux obligations règlementaires.

4.       Vie de l’association :

Les bénévoles apportent leur aide à l’organisation, à l’animation et à la gestion des activités. Ils agissent dans le cadre fixé par la direction et sous sa responsabilité. Ils doivent respecter les mêmes règles que les autres membres. Toute initiative doit être préalablement validée par la Direction.

TITRE VIII - ROLE DE LA DIRECTION

 La Direction de l’Association assure la gestion administrative et opérationnelle de l’association. Elle veille à la bonne application des décisions prises par le Conseil d’administration et assure le lien entre les différents organes de l’Association et ses membres.

Elle représente l’association auprès des partenaires et autorités. La Direction est garante du bon fonctionnement, de la sécurité et du respect des valeurs de l’Association.

1.       Encadrement du Personnel :

La Direction est responsable de l’encadrement du personnel salarié ou non. À ce titre, elle définit les missions, organise le travail, supervise l’exécution des tâches. Elle veille au respect de la législation du travail et du règlement intérieur par chaque membre du personnel.

2.        Encadrement des Bénévoles :

La Direction a également pour mission d’encadrer les bénévoles. Elle s’assure de leur accueil, de la répartition des missions et du suivi de leur engagement. Elle veille à la valorisation du bénévolat et à l’intégration des bénévoles dans le projet associatif.

3.       Recrutement et Cooptation :

La Direction recrute de nouveaux intervenants (salariés ou indépendants pour les activités ou le bénévolat) ; ce recrutement peut se faire par appel à candidatures ou par cooptation.  Il doit être suivi d’une validation par la Présidence de l’Association et par le conseil d’administration, si nécessaire.

4.       Organisation d’Événements Extérieurs

L’Association peut organiser ou participer à des événements extérieurs (expositions, concerts, ateliers, etc.) dans le but de promouvoir ses activités et ses valeurs. La direction, en lien avec les membres du bureau, supervise l’organisation logistique, la communication et la représentation de l’Association lors de ces manifestations.

CONCLUSION

·         Tous les membres s’engagent à respecter le présent règlement intérieur.

·         Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions, conformément aux statuts de l’association.

·         Le règlement intérieur pourra être modifié sur proposition de la Direction après validation par le conseil d’administration.

L’ensemble des membres s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de l’Association.

Toute personne s’inscrivant à la Maison de la Famille ou pénétrant dans ses locaux est tenue de respecter le présent règlement intérieur.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Chaque membre s’engage à respecter ses dispositions et à contribuer au bon fonctionnement de l’Association. Le présent règlement entre en vigueur à compter de son affichage dans les locaux de l’Association et sa diffusion sur son site internet.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2026.