Conditions Générales de Vente

La Maison de la Famille de Neuilly est une association familiale fondée en 1933 qui regroupe aujourd’hui plus de 600 familles dans un esprit d’entraide et de défense des valeurs et intérêts familiaux.

Elle est apolitique et non confessionnelle.

ACTIVITES

Pour participer aux activités, vous devez préalablement vous acquitter de l'adhésion à l’association. Elle est familiale, obligatoire et non remboursable. Cette adhésion annuelle est de 35 euros pour les habitants de Neuilly-sur-Seine et 55 euros pour les personnes habitant dans une autre commune.

Chaque année la Maison de la Famille fixe les tarifs des activités pour la saison à venir (se reporter pour plus de détails aux plannings). Ces tarifs forfaitaires calculés sur la base de 30 cours annuels tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, l’association pourra proposer aux enfants des stages. Une inscription en cours d'année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 8 novembre.


Exceptionnellement pour certaines activités il
est proposé des cartes de 10 cours (cf plannings), leur validité est limitée dans le temps.

 

En cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles empêchant la Maison de la Famille de recevoir physiquement les adhérents, l’association se réserve la possibilité de modifier la forme des activités afin de les adapter à ces circonstances, et en particulier d’assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit, …).

 

 

Tout paiement en ligne entraine des frais de commissions bancaires qui seront à la charge de l’usager (1,9 % TTC + 0,20 € TTC). En cas d'annulation de l'activité ou de remboursement exceptionnel ces frais ne vous seront pas remboursés.

Pour tout paiement par CB ou chèque dans les bureaux de l’association aucun frais ne seront appliqués.

 

Défaut de paiement : le non-paiement des sommes dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans autorisation bancaire…) entraîne des frais d'un montant forfaitaire de 20€ par opération qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.

 

 

ANNULATION / REMBOURSEMENT

  

Le remboursement n'est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt définitif de l'activité pour motif médical, déménagement, perte d'emploi…). Les remboursements sont calculés au prorata des séances restant à effectuer au jour de la demande accompagnée du justificatif correspondant (certificat médical de contre-indication définitive, attestation Pôle Emploi, attestation employeur). L’adhésion n’est pas remboursable.
Cette demande devra être faite par email à l'adresse : maisondelafamilledeneuilly@wanadoo.fr

 

En cas d'insuffisance d'effectif, la Maison de la famille se réserve le droit de ne pas démarrer un atelier ou un stage. Les sommes engagées seront alors intégralement remboursées.

 

En cas d’annulation d’une activité en cours d'année (nombre de participants insuffisant, démission d’un professeur sans remplacement…), le remboursement des sommes perçues sera calculé au prorata temporis pour libérer l’association de tout engagement, à l'exception de l'adhésion qui n'est en aucun cas remboursable.

RESPONSABILITE

La Maison de la famille n’est en aucun cas responsable des pertes ou vols dans ses locaux. En revanche, tout objet trouvé sera conservé pendant tout la durée de la saison. Il est possible de se renseigner auprès de l’accueil.

DROIT A L'IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales de vente, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association Maison de la Famille.
Sur simple demande écrite auprès de l’association tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.


REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne s'inscrivant à la Maison de la Famille ou pénétrant dans ses locaux est tenue de respecter le règlement intérieur ainsi que la législation en vigueur.

Affiché dans les locaux de l’association, il est également disponible sur simple demande.

CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse n'est plus obligatoire. Cependant il vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à suivre ces activités.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En acceptant ces conditions générales de vente, vous donnez votre consentement à la collecte et aux traitements de vos données personnelles. Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'Association aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. Elles sont également transmises à l’UDAF 92 pour la déclaration annuelle de nos adhérents.

Les données sont collectées et conservées conformément aux durées légales et réglementaires en vigueur.