Conditions Générales de Vente

MAISON DE LA FAMILLE

La Maison de la Famille de Neuilly est une association familiale fondée en 1933 qui regroupe aujourd’hui plus de 900 familles environ dans un esprit d’entraide et de défense des valeurs et intérêts familiaux.

Elle est apolitique et non confessionnelle.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE/ CGV

OBJET : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) définissent les droits et obligations de l’Association et de ses membres. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant devenir membre de l’association, quel que soit le mode d’adhésion (en ligne ou sur place).

COURS D’ESSAIS

Possibilité de participer à 1 cours d’essai dans la limite des places disponibles. 1 essai dans 2 activités MAXIMUM.

-          Sur réservation uniquement : par téléphone au 01 46 24 09 19 ou sur place.

-          Le cours d’essai ne garantit pas une place dans l’activité ; toute personne ayant réglé son inscription a la priorité.

-          A l’issue du cours d’essai, pour les cours de langues, sports et bien-être, le professeur donnera sa validation ou non.

-          Le paiement de la cotisation doit être fait sans délai après la validation de l’essai. Le cours d’essai une fois validé est inclus dans la cotisation à régler.

ACTIVITES

ADHESION : Pour participer aux activités, vous devez préalablement vous acquitter de l'adhésion à l’association. Elle est annuelle, familiale, obligatoire et non remboursable.

COTISATION : Chaque année la Maison de la Famille fixe en conseil d’administration, les tarifs des activités pour la saison.

·       Ces tarifs forfaitaires, tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales.

·        Une inscription en cours d'année est possible. A l’issue des vacances d’automne le tarif est calculé au prorata temporis des séances restantes.

·       

          Exceptionnellement pour certaines activités « une carte de 10 cours » est proposée.

Cette carte est renouvelable. Sa validité dans le temps est limitée (se renseigner auprès notre accueil).

·        En cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles empêchant la Maison de la Famille de recevoir physiquement les adhérents, l’association se réserve la possibilité de modifier la forme des activités afin de les adapter à ces circonstances, et en particulier d’assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit, …).

·       

T    Toute année commencée est entièrement due.

·        Aucun remboursement possible sauf conditions particulières.

Durant les vacances scolaires, l’association pourra proposer des stages aux enfants.

INSCRIPTION ET PAIEMENT : il n’y a pas de pré-réservation possible. Tous les cours sont payables à l’inscription. Toute inscription est validée par le règlement complet.

-          En ligne sur notre site (pas de frais de commissions bancaires)

-          Sur place en CB ou chèques.

Lors de votre règlement en ligne, vous n’êtes pas obligé de faire un don à
Il faut suffit de cliquer sur le bouton MODIFIER et de mettre le curseur sur 0 (zéro)

DEFAUT DE PAIEMENT : le non-paiement des sommes dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans autorisation bancaire…) entraîne des frais d'un montant forfaitaire par opération qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.

CERTIFICAT MEDICAL conseillE

Un certificat médical d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse n'est pas obligatoire.  

Cependant il vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à suivre ces activités.

Sans avis médical, un « formulaire santé » pourrait vous être proposé avant le début de l’activité.

ANNULATION  

ANNULATION : En cas d'insuffisance d'effectif, la Maison de la Famille se réserve le droit de ne pas démarrer un cours ou un stage. Les sommes engagées seront alors intégralement remboursées.

En cas d’annulation d’une activité en cours d'année (nombre de participants insuffisant, démission d’un professeur sans remplacement…), le remboursement des sommes perçues sera calculé au prorata temporis pour libérer l’association de tout engagement, à l'exception de l'adhésion qui n’est pas remboursable.

RESPONSABILITE

La Maison de la Famille n’est en aucun cas responsable des pertes ou vols dans ses locaux. Pour tout objet oublié, s’adresser à l’accueil de l’association. Tout objet non réclamé sera donné à une œuvre de charité.

DROIT A L'IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez, à la lecture des présentes conditions générales de vente, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association Maison de la Famille.

Sur simple demande écrite auprès de l’association tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.

REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne s'inscrivant à la Maison de la Famille ou pénétrant dans ses locaux est tenue de respecter le règlement intérieur ainsi que la législation en vigueur. Affiché dans les locaux de l’association, il est également disponible sur simple demande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En acceptant ces conditions générales de vente, vous donnez votre consentement à la collecte et aux traitements de vos données personnelles. Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'Association aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. 

Les données sont collectées et conservées conformément aux durées légales et réglementaires en vigueur :

Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL

Elles sont également transmises à l’UDAF 92 pour la déclaration annuelle de nos adhérents :

Qui sommes-nous ? | Udaf 92 Hauts-de-Seine