Conditions Générales de Vente
CGV / Conditions Générales de Vente
La Maison de la Famille de Neuilly est une association familiale fondée en 1933 qui
regroupe aujourd’hui 600 familles environ dans un esprit d’entraide et de
défense des valeurs et intérêts familiaux.
Elle est apolitique et non
confessionnelle.
ESSAIS
Possibilité de participer à 1 cours d’essai dans la
limite des places disponibles, sur réservation par téléphone au 01 46 24
09 19 ou sur place.
A l’issu du cours d’essai, pour les cours de langues,
sports et bien-être, le professeur donnera sa validation ou non.
Le paiement de la cotisation doit être fait sans délai
après la validation de l’essai.
ACTIVITES
Chaque année la Maison de la Famille fixe les tarifs des activités pour la
saison à venir (se reporter pour plus de détails aux plannings). Ces tarifs
forfaitaires, tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances
scolaires et fêtes légales.
Une inscription en cours d'année est possible. A l’issue des vacances
d’automne le tarif est calculé au prorata temporis des séances restantes.
Exceptionnellement pour certaines activités il est proposé des cartes de 10 cours (cf plannings) dont la validité est
limitée à 12 mois à compter de l’achat.
En cas de
force majeure, de circonstances exceptionnelles empêchant la Maison de la
Famille de recevoir physiquement les adhérents, l’association se réserve la
possibilité de modifier la forme des activités afin de les adapter à ces
circonstances, et en particulier d’assurer les cours par tout moyen à distance
(audiovisuel, numérique, écrit, …).
Durant les vacances scolaires, l’association pourra proposer des stages aux
enfants.
Le paiement en ligne par carte bancaire n'entraine pas
de frais de commissions bancaires.
Le paiement sur place est possible uniquement pour les
inscriptions sur place.
Il peut être fait par carte bancaire,
chèque ou espèces (appoint impératif).
Défaut de paiement : le non-paiement des sommes dues lors de l'inscription
par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de
prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans
autorisation bancaire…) entraîne des frais d'un montant forfaitaire par
opération qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au
règlement restant à percevoir.
ANNULATION / REMBOURSEMENT
Le remboursement est
possible dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt
définitif de l'activité pour motif médical, déménagement, perte d'emploi…).
Tout trimestre commencé est entièrement dû. Cette demande de remboursement devra
être faite par email (contact@maisondelafamille.org) et devra être
accompagnée d’un justificatif (certificat médical de contre-indication
définitive, attestation Pôle Emploi…).
L’adhésion n’est pas
remboursable.
En cas d'insuffisance d'effectif, la
Maison de la famille se réserve le droit de ne pas démarrer un atelier ou un
stage. Les sommes engagées seront alors intégralement remboursées.
En cas d’annulation d’une activité
en cours d'année (nombre de participants insuffisant, démission d’un professeur
sans remplacement…), le remboursement des sommes perçues sera calculé au
prorata temporis pour libérer l’association de tout engagement, à l'exception
de l'adhésion qui n’est pas remboursable.
RESPONSABILITE
La Maison de la famille n’est en
aucun cas responsable des pertes ou vols dans ses locaux. Pour tout objet
oublié, s’adresser à l’accueil de l’association.
DROIT A L'IMAGE
Lors de votre
inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des
présentes conditions générales de vente, que votre image ou celle du mineur
(photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages
et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non
commerciales de communication interne ou externe de l'association Maison de la
Famille.
Sur simple demande écrite auprès de l’association tout usager peut demander que
son image ne soit pas utilisée.
REGLEMENT INTERIEUR
Toute personne
s'inscrivant à la Maison de la Famille ou pénétrant dans ses locaux est tenue
de respecter le règlement intérieur ainsi que la législation en vigueur.
Affiché dans les
locaux de l’association, il est également disponible sur simple demande.
CERTIFICAT MEDICAL conseillé
Un certificat médical
d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse
n'est plus obligatoire. Cependant il
vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à
suivre ces activités.
PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
En acceptant ces conditions
générales de vente, vous donnez votre consentement à la collecte et aux
traitements de vos données personnelles. Les informations recueillies par le
biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services
internes de l'Association aux seules fins de gestion administrative de votre
dossier. Elles sont également
transmises à l’UDAF 92 pour la
déclaration annuelle de nos adhérents.
Les données sont collectées et conservées conformément
aux durées légales et réglementaires en vigueur.