Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
La Maison de la Famille de Neuilly est une association familiale fondée en 1933 qui regroupe aujourd’hui 600 familles environ dans un esprit d’entraide et de défense des valeurs et intérêts familiaux.
Elle est apolitique et non confessionnelle.
ACTIVITES
Chaque année la Maison de la Famille fixe les tarifs des activités pour la saison à venir (se reporter pour plus de détails aux plannings). Ces tarifs forfaitaires, tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales.
Une inscription en cours d'année est possible. A l’issue des vacances d’automne le tarif est calculé au prorata temporis des séances restantes.
Exceptionnellement pour certaines activités il est proposé des cartes de 10 cours (cf plannings) dont la validité est
limitée à 12 mois à compter de l’achat.
En cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles empêchant la Maison de la Famille de recevoir physiquement les adhérents, l’association se réserve la possibilité de modifier la forme des activités afin de les adapter à ces circonstances, et en particulier d’assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit, …).
Durant les vacances scolaires, l’association pourra proposer des stages aux enfants.
Tout paiement en ligne entraine des frais de commissions bancaires qui seront à la charge de l’usager (cf plateforme). En cas d'annulation de l'activité ou de remboursement exceptionnel ces frais ne seront pas remboursés.
Pour tout paiement par CB ou chèque dans les bureaux de l’association aucun frais ne sera appliqué.
Défaut de paiement : le non-paiement des sommes dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans autorisation bancaire…) entraîne des frais d'un montant forfaitaire par opération qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.
ANNULATION / REMBOURSEMENT
Le remboursement est possible dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt définitif de l'activité pour motif médical, déménagement, perte d'emploi…). Tout trimestre commencé est entièrement dû. Cette demande de remboursement devra être faite par email (maisondelafamilledeneuilly@wanadoo.fr ) et devra être accompagnée d’un justificatif (certificat médical de contre-indication définitive, attestation Pôle Emploi…).
L’adhésion n’est pas remboursable.
En cas d'insuffisance d'effectif, la Maison de la famille se réserve le droit de ne pas démarrer un atelier ou un stage. Les sommes engagées seront alors intégralement remboursées.
En cas d’annulation d’une activité en cours d'année (nombre de participants insuffisant, démission d’un professeur sans remplacement…), le remboursement des sommes perçues sera calculé au prorata temporis pour libérer l’association de tout engagement, à l'exception de l'adhésion qui n’est pas remboursable.
RESPONSABILITE
La Maison de la famille n’est en
aucun cas responsable des pertes ou vols dans ses locaux. Pour tout objet
oublié, s’adresser à l’accueil de l’association.
DROIT A L'IMAGE
Lors de votre
inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des
présentes conditions générales de vente, que votre image ou celle du mineur
(photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages
et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non
commerciales de communication interne ou externe de l'association Maison de la
Famille.
Sur simple demande écrite auprès de l’association tout usager peut demander que
son image ne soit pas utilisée.
REGLEMENT INTERIEUR
Toute personne s'inscrivant à la Maison de la Famille ou pénétrant dans ses locaux est tenue de respecter le règlement intérieur ainsi que la législation en vigueur.
Affiché dans les locaux de l’association, il est également disponible sur simple demande.
CERTIFICAT MEDICAL conseillé
Un certificat médical
d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse
n'est plus obligatoire. Cependant il
vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à
suivre ces activités.
PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
En acceptant ces conditions générales de vente, vous donnez votre consentement à la collecte et aux traitements de vos données personnelles. Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'Association aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. Elles sont également transmises à l’UDAF 92 pour la déclaration annuelle de nos adhérents.
Les données sont collectées et conservées conformément aux durées légales et réglementaires en vigueur.